Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24/09/2026

Article 1. Vendeur

Le site atelierbouille.com (ci-après « le Site ») est exploité par :

Paul Pelletier, entrepreneur individuel (EI), nom commercial HAUS AUTOMATION, boutique exploitée sous la marque Atelier Bouille
Micro-entreprise immatriculée au Registre national des entreprises, SIREN 999 201 155
Adresse : 53 rue de la Défense, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
E-mail : bonjour@atelierbouille.com · Téléphone : +33 6 88 47 01 66
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ci-après « nous » ou « le Vendeur ».

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « vous » ou « le Client »). Vous devez avoir 18 ans révolus, ou l'autorisation d'un représentant légal, pour commander.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3. Produits

3.1 Des produits personnalisés

Nos produits sont fabriqués à la commande, à partir de la photo et des choix que vous nous transmettez :

Portrait sur poster : 50 x 70 cm, papier mat épais, livré sans cadre ;
Portrait sur toile : 51 x 71 cm, toile tendue sur châssis en bois de 3 cm d'épaisseur, prête à accrocher. L'image continue sur les tranches : environ 3,8 cm de chaque bord de l'aperçu se replient sur la tranche ;
Options proposées sur la fiche produit : grand format 70 x 100 cm (poster uniquement), deuxième poster identique (poster uniquement), deuxième animal sur le même portrait, fichier numérique haute définition du portrait.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, pays de fabrication, délais) figurent sur sa fiche.

3.2 Usage de l'intelligence artificielle

Nous vous l'indiquons clairement avant toute commande : les portraits sont créés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle qui transforment votre photo dans le style choisi. Chaque rendu est vérifié par une personne avant de vous être présenté, et rien n'est imprimé sans votre validation (article 5).

Le rendu est une interprétation artistique de votre photo, et non une reproduction photographique. De légères différences avec l'animal réel (texture du pelage, arrière-plan, éclairage) sont inhérentes au style choisi : c'est pour cela que vous validez l'aperçu avant impression. Les couleurs imprimées peuvent légèrement différer de celles de votre écran.

3.3 Photo transmise par le Client

Vous garantissez être l'auteur de la photo ou disposer des droits nécessaires pour nous permettre de l'utiliser pour votre commande, et que la photo ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons refuser une photo qui ne permet pas un résultat de qualité (floue, trop petite, animal peu visible) ou dont le contenu est illicite : nous vous proposons alors d'en envoyer une autre (deux nouvelles photos au plus), ou nous annulons la commande et vous remboursons intégralement.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande, aperçu et validation

5.1 Étapes de la commande

Vous envoyez la photo de votre animal, choisissez le support, le style et les options. Vous pouvez, si vous le souhaitez, découvrir gratuitement un aperçu avant de commander.
Vous vérifiez le récapitulatif (produits, prix, livraison) et pouvez corriger toute erreur.
Vous acceptez les présentes CGV et validez la commande par un bouton de paiement sans ambiguïté.
Vous payez, puis recevez une confirmation de commande par e-mail.

5.2 Aperçu avant impression

Si vous n'avez pas choisi d'aperçu avant de commander, vous recevez par e-mail un aperçu de votre portrait au plus tard 48 heures après votre commande (en général dans la journée). Rien n'est imprimé avant votre validation. Grâce aux boutons de l'e-mail, vous pouvez :

le valider : la fabrication est alors lancée ;
demander une retouche, en précisant ce qui doit changer. Deux retouches sont incluses ;
annuler votre commande : tant que l'aperçu n'est pas validé, l'annulation est gratuite et vous êtes remboursé intégralement, par le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours.

Si vous avez choisi un aperçu avant de commander, ce choix vaut validation du rendu. Vous disposez toutefois de 24 heures après la commande pour demander une retouche ou annuler gratuitement en répondant à l'e-mail reçu ; passé ce délai, la fabrication est lancée.

Sans réponse de votre part, nous vous relançons 2 puis 4 jours après l'envoi de l'aperçu. Sans réponse 7 jours après l'envoi, la commande est annulée et remboursée intégralement.

La validation de l'aperçu vaut accord définitif sur le rendu. Une fois l'aperçu validé, la commande ne peut plus être annulée, le produit étant fabriqué spécialement pour vous.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au paiement (Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna, Shop Pay selon disponibilité). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine uniquement.

7.2 Délais

Les délais courent à compter de la validation de l'aperçu :

Produit	Fabrication	Livraison	Total indicatif
Poster 50 x 70 cm ou 70 x 100 cm	2 à 5 jours ouvrés	3 à 7 jours ouvrés	5 à 12 jours ouvrés
Toile 51 x 71 cm	2 à 5 jours ouvrés	3 à 7 jours ouvrés	5 à 12 jours ouvrés

Nous nous engageons en tout état de cause à livrer au plus tard 30 jours après la validation de l'aperçu. À défaut, vous pouvez nous enjoindre par e-mail de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé de toutes les sommes versées sous 14 jours (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation).

7.3 Noël

Pour une livraison avant le 25 décembre en France métropolitaine, commandez au plus tard le vendredi 4 décembre et validez votre aperçu dans les 24 heures qui suivent sa réception. Cette date est indicative et suppose l'absence d'aléa exceptionnel chez le transporteur.

7.4 Réception et risques

Le transport est à nos risques jusqu'à ce que vous (ou la personne désignée) preniez possession du colis. En cas de dommage, prenez des photos du colis et du produit et écrivez-nous : nous refaisons le produit (article 9.3). Ces vérifications ne conditionnent pas vos garanties légales.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos posters et toiles étant fabriqués à partir de votre photo et de vos choix, vous ne disposez pas du délai de rétractation de 14 jours après leur réception.

Fichier numérique HD. Le fichier est un contenu numérique réalisé pour vous et fourni après la validation de l'aperçu. En le commandant, vous demandez sa fourniture dès cette validation et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le fichier mis à disposition (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

En contrepartie, et en plus de la loi : vous pouvez annuler gratuitement tant que l'aperçu n'est pas validé (article 5.2), et vos garanties légales restent pleinement applicables (article 9).

Article 9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Encadré relatif à la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Précision propre aux produits personnalisés. Le rendu artistique validé sur l'aperçu fait partie des caractéristiques convenues : un produit conforme à l'aperçu validé n'est pas un défaut de conformité. En revanche, un produit qui diffère de l'aperçu validé (recadrage anormal, couleurs nettement altérées, impression défectueuse), qui est abîmé ou qui ne correspond pas à la fiche produit relève bien de la garantie légale.

9.2 Coordonnées pour la mise en œuvre des garanties

Paul Pelletier EI (Atelier Bouille), 53 rue de la Défense, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, bonjour@atelierbouille.com, en joignant votre numéro de commande et des photos du problème.

9.3 Notre engagement « refait gratuitement » (garantie commerciale)

Objet : si votre produit présente un défaut d'impression ou de fabrication, ou arrive endommagé par le transport, nous le refaisons et vous le renvoyons gratuitement.
Durée : demande à faire dans les 30 jours suivant la réception.
Démarche : un e-mail à bonjour@atelierbouille.com avec votre numéro de commande et une ou plusieurs photos du défaut (et du colis en cas de dommage de transport). Vous n'avez pas à renvoyer le produit.
Délai : nouvelle fabrication lancée sous 3 jours ouvrés, puis délais de l'article 7.2.
Prix : entièrement gratuit, livraison comprise. Territoire : France métropolitaine. Garant : Paul Pelletier EI, coordonnées à l'article 1.
Si le produit ne peut pas être refait, nous vous remboursons intégralement.

Cette garantie commerciale ne remplace ni ne limite les garanties légales, qui s'appliquent dans tous les cas. Toute période d'immobilisation d'au moins sept jours s'ajoute à la durée de la garantie commerciale qui restait à courir.

Article 10. Propriété intellectuelle et droits sur le portrait

Vous restez propriétaire de votre photo. Le produit livré vous appartient et vous pouvez l'utiliser librement dans un cadre personnel et privé (l'offrir, l'exposer, le photographier et partager cette photo sur vos réseaux). Si vous avez commandé le fichier numérique HD, vous pouvez l'imprimer et le partager pour votre usage personnel ; il n'est pas destiné à une exploitation commerciale (revente, reproduction sur des produits vendus).

Nous ne publions jamais votre photo ni votre portrait (site, réseaux sociaux, publicité) sans votre accord écrit, préalable et révocable. Les éléments du Site (textes, visuels, logos, marque Atelier Bouille) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans notre autorisation.

Article 11. Données personnelles et photos

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En résumé, votre photo sert uniquement à réaliser votre portrait et votre commande, n'est jamais utilisée pour entraîner une intelligence artificielle, et est supprimée 60 jours après la livraison (30 jours après sa création pour un aperçu sans commande). Vous pouvez demander sa suppression anticipée à tout moment.

Article 12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : bonjour@atelierbouille.com (réponse sous 2 jours ouvrés) ou +33 6 88 47 01 66.

Article 13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Nous finalisons notre adhésion auprès d'un médiateur de la consommation référencé. Ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera effective. En attendant, écrivez-nous : nous cherchons toujours une solution amiable.

Le recours à la médiation n'est pas obligatoire : vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente.

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays.